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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation font partie intégrante de toute convention conclue avec la société e2time.com (ci-après « e2time.com») et s’appliquent à toutes prestations de services effectuées par e2time.com, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et nonobstant ses conditions générales d’achat. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions d’abonnement aux services proposés par e2time.com.

Article 1 : Objet

E2time.com fournit un accès à un logiciel « Full Web » de gestion de ressources humaines, comportant plusieurs produits et services auxquels peuvent être associées diverses options ainsi que le stockage de données sur serveurs sécurisés.

L’ensemble de ces produits et options fait l’objet d’une description détaillée (modalités de fonctionnement et tarifs) en ligne sur le site de la société e2time.com, dont l’adresse est «http://www.e2time.com» (ci-après le «Site »).

Les Services fournis au Client par la société e2time.com peuvent notamment comprendre :

• l’accès à la suite d’applications logicielles proposée par e2time.com permettant la gestion des ressources humaines, à partir d’un accès distant sécurisé Internet;

• la mise à disposition et/ou la vente du matériel (pointeuse) permettant l’utilisation des Services e2time.com;

• un espace de stockage de données.

Ces Services sont réservés aux personnes morales ou physiques, collectivités locales ou administrations qui souscrivent auprès de la société e2time.com des abonnements.

E2time.com s’engage et engage ses sous-traitants à respecter la sécurité et la confidentialité des données intégrales du client.

Article 2 : Définitions

Aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions commençant par une majuscule auront, sauf stipulation contraire expresse, le sens qui leur est attribué au présent article.

Activation du Service : désigne la création de l’abonnement par e2time.com permettant l’accès au Service.

Administrateur : désigne toute personne physique désignée comme telle par le Client lors de l’inscription aux Services ou ultérieurement et chargée d’assurer la liaison entre le site e2time.com et certains utilisateurs.

Applications :  signifie les différentes applications et modules choisis par le Client parmi les applications disponibles au sein de l’offre Services e2time.com.

Client : désigne toute personne physique ou morale, collectivité locale ou administration, ayant souscrit un Contrat d’abonnement aux Services e2time.com, moyennant paiement d’une redevance.

Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales d’abonnements aux Services.

Conditions Particulières :  désigne les conditions particulières figurant sur le formulaire d’abonnement figurant sur le site et/ou les conditions particulières figurant sur le devis, le bon de commande ou la proposition.

Contrat d’abonnement : désigne la convention conclue entre e2time.com et le Client, aux termes de laquelle ce dernier souscrit aux Services e2time.com, incluant les Conditions Particulières et les présentes Conditions Générales.

Groupement : constitue l’ensemble des abonnements souscrits par un même Client.

Matériel de Consultation : signifie les matériels, logiciels et connectivités Internet du Client conformes aux exigences minimales de bon fonctionnement du Service e2time.com, telles que décrites dans la documentation e2time.com.

Serveurs e2Time.com : signifient les machines serveurs connectées à l'internet par l'intermédiaire desquelles e2Time.com met à disposition du Client, les Services e2Time.com.

Services e2Time.com : signifie l'ensemble des services répondant aux caractéristiques exposées dans la documentation e2Time.com par lequel e2Time.com assure au Client l'accès aux Applications.

Souscription : désigne la signature du devis et/ou bon de commande et/ou proposition commerciale par le Client.

Article 3 : Description du service

e2time.com propose l’utilisation d’Applications en ligne et l’hébergement de données. Ces Applications et données sont accessibles via un navigateur Internet.

La gamme d’Applications proposée par e2time.com répond à un large panel de besoins, liés à la gestion de ressources humaines, tels que la gestion du temps, le suivi des activités, la planification des ressources humaines, la gestion administrative du personnel, etc.

Les Applications et les services proposés par e2time.com sont décrits sur le Site.

Article 4 : Accès au service

Tout nouveau Client doit remettre à e2time.com les documents suivants le concernant : un extrait K Bis datant de moins de trois mois, un chèque annulé et un RIB.

Tel qu’indiqué sur le devis, le bon de commande et/ou la proposition, la Souscription par le Client implique son acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation e2time.com, dont il reconnaît avoir pris connaissance. La dernière version des Conditions Générales acceptées par le Client s’applique à l’ensemble du Groupement.

L’activation du ou des Contrats d’abonnement destiné(s) à composer le Groupement ou à s’y intégrer est effectuée par e2time.com ou directement en ligne par le ou les Administrateur(s) du Client. La validation de chaque abonnement et/ou de toutes modifications d’abonnement est notifiée au Client par l’envoi par email d’un message de confirmation reprenant les caractéristiques essentielles de l’abonnement.

Cette Activation entraîne le démarrage de la facturation pour la durée d’engagement. Sauf condition particulière, le délai maximum entre la date de Souscription et la date d’Activation est fixé à un mois.

Ce délai a pour vocation de permettre la mise en œuvre des Services chez le Client dans des conditions optimales et ne saurait être considéré comme une période d’essai. Au-delà de cette date l’ensemble des Abonnements sera activé par e2time.com.

E2time.com s’engage à procéder à la mise en place et à la configuration de l’accès aux Services e2time.com du Client. Cette prestation comporte les caractéristiques et limites décrites sur le Site. Le Client fait son affaire personnelle de disposer de Matériels de Consultation conformes et susceptibles de permettre l’accès au Service e2time.com.

Les prestations de mise en place et de configuration sont réalisées par e2time.com uniquement sur les Serveurs e2time.com, à l’exclusion de toute intervention d’e2time.com sur les Matériels de Consultation au sens des présentes Conditions Générales ou de toute fourniture de tout ou partie des Matériels de Consultation. Ces prestations de mise en place et de configuration sont facturées selon un tarif mensuel mentionné aux Conditions Particulières, étant précisé que tout mois calendaire entamé est dû intégralement par le Client.

E2time.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, et s’efforcera en conséquence  d’offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

E2time.com se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité au Service e2time.com pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration, afin d’assurer le bon fonctionnement de ses prestations.

Article 5 : Informations communiquées par le Client

L’ensemble des informations communiquées par le Client lors de la Souscription de son abonnement aux services e2time.com, et notamment toutes les informations relatives au mode de paiement sélectionné (carte bancaire, prélèvement automatique) sont indispensables au bon fonctionnement et à la gestion de l’abonnement.

Le Client s’engage en conséquence à communiquer des informations sincères et véritables notamment sur son identité et ses coordonnées bancaires. Il s’engage également à informer sans délai e2time.com de tout changement intervenant dans sa situation telle que déclarée lors de la souscription de l’abonnement, et notamment toute modification affectant son adresse, ses coordonnées bancaires, le mode de paiement choisi, etc. Cette information pourra être communiquée à e2time.com par courrier électronique.

L’ensemble des coordonnées ne sera, en aucun cas, transmis à un tiers à des fins commerciales. Les coordonnées bancaires pourront être transmises à nos partenaires de facturation et d’encaissement.

En cas de changement de législation e2time.com s’engage à prendre en charge les modifications. Avec l’accord au préalable du client, e2time.com se réserve la faculté de communiquer tout ou partie de ces informations aux fins d’études et d’analyses, ainsi qu’à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non. Le Client accepte de figurer sur la liste des références client d’e2time.com, et à cette fin d’utiliser son logo. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client disposera d’un droit d’accès et de rectification auprès d’e2time.com, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre de l’abonnement souscrit.

Le Client déclare disposer de la capacité de contracter et/ou être dûment habilité pour engager l’entreprise qu’il représente pour la souscription des engagements et obligations résultant de la validation du bon de commande et l’acceptation corrélative des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il s’engage à garantir e2time.com du paiement de toutes sommes qui pourraient lui être dues en exécution de l’abonnement souscrit par ses soins.

Article 6 : Droit d’usage des services et produits e2time.com

Le Client se verra attribuer des identifiants et codes d’accès nominatifs, qu’il s’engage à conserver confidentiels.

Il se verra également remettre par e2time.com, à titre de dépôt, le(s) matériel(s) (pointeuses) permettant l’utilisation des Services e2time.com, qui demeure(nt) la propriété exclusive d’e2time.com dans le cadre de sa location. Le Client s’engage à garder avec soin et diligence ce(s) matériel(s), et à le(s) restituer à ses frais à e2time.com,  dans les dix (10) jours suivant la fin du Contrat d’abonnement, en bon état d’entretien et de fonctionnement. Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service e2time.com, conforme au Contrat d’abonnement, aux conditions d’utilisation du Service e2time.com, et conforme à la loi. A cet effet, l’accès au Service e2time.com est incessible et nominatif. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Service e2time.com, le Client en informera e2time.com et le confirmera par lettre recommandée avec avis de réception.

E2Time.com n'est en aucun cas responsable des données collectées dans le cadre de location et d'achat de pointeuses.

E2time.com est seul propriétaire de tous les programmes, services, procédures, graphismes, images, logos, créations, logiciels, Applications, technologies, scripts, processus, marques, inventions et matériels relatifs au Site et à l’ensemble des produits et Services proposés par e2time.com. Le Client ne jouit sur l’ensemble de ces éléments et pour la durée de son abonnement, que d’un simple droit d’usage, ponctuel, incessible et non exclusif. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation de l’un ou l’autre de ces éléments, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable d’e2time.com.

E2time.com se réserve le droit de modifier ou remplacer les logiciels nécessaires à l’utilisation de ses services, dès lors que lesdits services n’en seront pas affectés de façon substantielle. Cependant conformément à l’article 28 du règlement européen 2016/679 un changement de sous-traitant manipulant les données personnelles dont le client est responsable (partenaire, hébergeur) devra faire l’objet d’une information claire et devra être approuvé par le client.

Article 7 : Conditions d’utilisation des services et produits e2time.com

Le Client déclare s’être assuré de la compatibilité des services et produits fournis par e2Time.com, notamment avec les services d’autres sociétés qu’il souhaiterait associer à l’utilisation de l’offre e2Time.com (à titre d’exemple et de manière non exhaustive : fournisseur d’accès Internet, Services de téléphones portables, etc.).

Le Contrat d’abonnement n’oblige e2time.com à aucune prestation de formation, ni d’assistance téléphonique. Ces prestations peuvent néanmoins, dans la mesure où elles figurent à l’offre de services d’e2Time.com, être souscrites par le Client aux conditions en vigueur et facturées séparément. Dans le cas où e2Time.com concède au Client une assistance, le Client devra créer un ticket directement dans le logiciel e2Time.com afin d’exposer les difficultés qu’il aura rencontrées dans l’utilisation du Service e2time.com. En sa qualité de prestataire technique, e2time.com n’assure pas la réalisation de la mise à jour des informations contenues dans le Service e2time.com, ou de contrôle de ces informations. Il appartient au Client de modifier les informations contenues dans le Service e2time.com par lui-même s’il dispose des autorisations nécessaires pour ce faire ou d’obtenir une prestation de conseil auprès de tout prestataire compétent autorisé.

Sauf souscription séparée d’une prestation de formation, en aucun cas e2time.com n’apportera dans le cadre des prestations définies au Contrat d’abonnement, une assistance relative à un manque de formation du personnel du Client ou au paramétrage des accès ou du fonctionnement du Service e2time.com. Le support technique n’intervient qu’en cas de disfonctionnement ponctuel. L’appel au service technique ne doit pas se transformer en formation téléphonique, en cas de nécessité e2time.com devisera une formation complémentaire selon le recueil du besoin du client.

Sont également exclus des prestations d’e2time.com :

- Le développement de nouveaux services, ou fonctionnalités au sein du Service e2time.com, sauf accord préalable et écrit d’e2time.com.

- les modifications et paramétrages du Service e2time.com ou de fichiers de données demandés par le Client, sauf accord d’e2time.com ou mention expresse figurant aux Conditions Particulières.

E2time.com ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services et produits qu’elle fournit, aux objectifs particuliers que le Client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a non seulement accès aux informations mises en ligne sur le Site, mais également au service technique e2time.com.

L’ensemble des communications (interrogation à distance, envois de messages vocaux ou non, etc.) effectuées par l’intermédiaire du Service e2time.com s’effectue sous la seule responsabilité du Client.

En aucun cas e2time.com ne pourra voir sa responsabilité recherchée du fait des informations, images, sons et textes contenus et/ou diffusés dans les éléments réceptionnés ou diffusés, lesquels n’engagent que la seule responsabilité de leur expéditeur.

Le Client auteur de telles diffusions s’engage à garantir e2time.com de toute condamnation éventuelle qu’elle pourrait encourir à ce titre.

Le Client déclare et reconnaît être informé du fait que les Applications et Services e2time.com s’effectuent grâce à la mise en œuvre de traitement automatisés de données à caractère personnel et sensible reposant sur l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance du contour de la main.

Le Client déclare et reconnaît également être informé du fait que les données recueillies aux moyens des Services e2time.com seront conservées, selon les catégories de données, pour les durées maximales prévues à l’article 4 de l’Autorisation Unique n° AU-007 – Délibération n° 2006-101 du 27 avril 2006 de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d’accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail.

Le Client fera son affaire personnelle de toute protestation, contestation et/ou litige avec tout ou partie des membres de son personnel, ayant directement ou indirectement pour cause ou objet l’utilisation des Services e2time.com.

Article 8 : Tarifs

Le prix des Services e2time.com est constitué par un abonnement fixe par période de référence, qui est définie dans le bon de commande ou à défaut qui est d’une année à compter de la date de Souscription. Les tarifs des abonnements, des différents services ainsi que leur modalité de facturation, font l’objet d’une description sur le bon de commande et les éventuelles Conditions Particulières. Ils s’entendent nets et hors taxes. Les tarifs indiqués valent pour la première période de référence d’exécution du Contrat d’abonnement. Dans le cas où les parties poursuivraient l’exécution du Contrat d’abonnement, e2time.com aura la faculté de modifier ses tarifs en fonction de l’évolution de ses tarifs publics selon indic syntec.

Cette modification sera notifiée au Client avec un préavis d’un mois avant sa prise d’effet. Le Client a la faculté de refuser par écrit cette modification dans le mois de cette notification, auquel cas le Contrat d’abonnement sera résilié sans autre formalité, ni indemnisation. Toutes prestations non expressément prévues au Contrat d’abonnement seront facturées par e2time.com à ses prix publics.

Article 9 : Facturation

Le Service est facturé à compter de la date d’Activation du Service, sauf conditions particulières décrites dans le bon de commande. Les prestations seront facturées selon un barème décrit dans la grille de tarifs, mis à la disposition du Client dans son interface d’administration et transmis sur simple demande. La facture sera éditée par e2time.com si le bon de commande des Services e2time.com signé par le Client a été émis par e2time.com. La facture sera éditée par le partenaire e2time.com habilité si le bon de commande des Services e2time.com signé par le Client a été émis par le partenaire habilité.

Dans le cas ou e2time.com édite la facture, une facture unique sera éditée, récapitulant l’ensemble des sommes dues aux titres des abonnements souscrits sous un même point de facturation, incluant le relevé des abonnements faisant apparaître les coûts de chaque abonnement composant le Groupement. Le prix des produits et Services e2time.com est payable au plus tard le trentième jour suivant la date d’émission de la facture, au choix du Client soit par prélèvement automatique, soit par chèque.

Tout incident ou retard de paiement à l’échéance entraînera automatiquement et de plein droit la facturation des frais financiers générés par un tel incident, l’application d’un intérêt conventionnel de retard correspondant à trois fois l’intérêt légal, d’une pénalité égale à 5% des sommes dues, ainsi que la facturation des frais de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondant, sans préjudice de la suspension et éventuellement de la résiliation du présent Contrat.

En cas de litige relatif aux sommes dont le Client est débiteur, celles-ci restent exigibles par l’émetteur de la facture. Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de l’émetteur ne serait pas honoré, les frais divers liés à l’impayé sont facturés au Client.

Article 10 : Responsabilité de e2Time.com SAS

Tous les services, produits et logiciels sont fournis « en l’état ». Aucune adaptation aux exigences particulières du Client ne pourra être demandée ou exécutée sans contrat écrit préalable. E2time.com ne garantit en aucun cas la compatibilité de l’usage et les fonctionnalités des produits et services avec les équipements du Client.

En conséquence, le Client déclare s’être assuré, avant la conclusion du Contrat d’abonnement, de l’adéquation des services fournis par e2time.com aux objectifs particuliers qu’il peut envisager ou poursuivre.

Le Client s’engage néanmoins à signaler à e2time.com tous dysfonctionnements du Service e2time.com, reproductibles et non imputables à une mauvaise utilisation dudit Service. Dans la mesure où le dysfonctionnement est avéré e2time.com procédera à sa correction en fonction de son calendrier de développement et du degré de priorité qu’e2time.com lui affectera.

Cependant e2time.com s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité et la fiabilité du Service et souscrit à cet égard une obligation de moyens.

Les produits et Services e2time.com sont fournis aux risques et périls du Client. Celui-ci déclare en conséquence assumer notamment tous les risques liés aux éventuelles erreurs de transmission, ainsi que la perte de documents ou fichiers sur le logiciel e2time.com. E2time.com ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, des éventuelles anomalies de communication dues notamment à l’utilisation du réseau Internet duquel peut résulter des interruptions ou des dysfonctionnements lors de l’envoi et de la réception de données, notamment au moyen du terminal de consultation du Client.

E2time.com ne saurait être tenue pour responsable d’une indisponibilité des Services e2time.com causée par une défaillance des opérateurs de télécommunications. En cas d’interruption de l’accès aux Services e2time.com pour quelque cause que ce soit, d’une durée supérieure à dix jours, le présent contrat sera prolongé pour une durée égale. e2time.com assume une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations, y compris en ce qui concerne les éventuelles prestations d’Assistance. En conséquence e2time.com ne pourra pas être tenu pour responsable des vices de fonctionnement du Service e2time.com du seul fait de leur existence. e2time.com ne garantit pas un fonctionnement continu du Service e2time.com, ni que celui-ci est exempt d’erreurs.

La responsabilité d’e2time.com ne pourra être établie qu’en cas de faute grave ou de négligence prouvée dans l’exécution de ses obligations et sera expressément limitée comme indiqué ci-dessus, à l’exclusion de tous autres dommages, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d’exploitation, dommage indirect.

E2time.com ne sera tenu pour responsable ni des pertes de temps, ni des gênes à la production occasionnées par l’exécution des prestations qui lui incombent en vertu des présentes ou résultant d’une panne du Service e2time.com ou d’une partie quelconque des Services e2time.com.

E2time.com peut faire appel à d’autres sous-traitants (ci-après dénommé « fournisseur ») pour mener des activités de traitements spécifiques. Dans ce cas, e2time.com informe préalablement et par écrit le client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’un ou plusieurs de ces partenaires.

Cette information indique clairement les activités de traitements sous traitées, l’identité et les coordonnés du partenaire ainsi que les dates du contrat de partenariat.

Le partenaire est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du client.

Il appartient à e2time.com de s’assurer que le partenaire présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Si le fournisseur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, e2time.com demeure pleinement responsable devant le client de l’exécution par le partenaire de ses obligations.

A ce titre e2time.com et chacun de ses éventuels fournisseurs :

- respecteront en tout temps leurs obligations ;

- prendront toutes les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles ;

- fourniront les garanties suivantes pour veiller à la mise en œuvre des mesures de confidentialité et de sécurité :

• Indépendance,

• Établissement et fourniture de la documentation décrivant la confidentialité mise en œuvre au sein de la solution pour protéger les données personnelles du client,

• Contrôles et audits internes réguliers de nature à vérifier la permanence des dispositifs et procédures de protection internes des données personnelles, pendant tout le temps de la fourniture de services par e2time.com, tous traitements confondus,

• Mise en œuvre et maintien d’une procédure de signalement de toute violation ou tout accès non autorisé aux données, avéré(e) ou suspecté(e), conduisant à l’alerte dans les meilleurs délais du client. Cette procédure prévoit que e2time.com notifie au client tous traitements illicites (violation) des données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 h après en avoir pris connaissance par le biais d’un mail. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Il reste à la charge du client d’informer les personnes physiques concernées par la violation des données dont il est responsable de traitement ainsi que d’informer l’autorité de contrôle nationale de cet incident.

• Mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception et d’exécution des demandes d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement émanant des personnes physiques concernées, et permettant l’information corrélative du client desdites demandes,

• Tenu d’un registre des catégories d’activités de traitements par écrit comprenant l’ensemble des informations visées à l’article 30, paragraphe 2 du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

• Aide au client pour la réalisation d’analyse d’impact sur la vie privée relative à la protection des données et pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.

• E2time.com s’engage à héberger les données du licencié dans l’union européenne et informer celui-ci en cas de changement de lieu d’hébergement en dehors de l’union européenne.

En tout état de cause, la garantie d’e2time.com est limitée au montant hors taxes du tarif mensuel facturé au Client pour la fourniture des Services e2time.com.

A l’exception des garanties expressément prévues aux présentes, le Client ne pourra prétendre à l’encontre d’e2time.com à aucune garantie. 

Article 11 : Responsabilités du client

Le client s’engage à :

- Fournir à e2time.com une description complète du traitement faisant l’objet de ce contrat comprenant la nature des opérations souhaitées, la ou les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les catégories de personnes concernées.

- Documenter par écrit toute instruction concernant le traitement de données par e2time.com.

- Superviser le traitement.

Article 12 – Protection et confidentialité des données personnelles

E2time.com s’engage à traiter les données personnelles livrées par le client uniquement pour la ou les finalité(s) qui font l’objet du contrat et uniquement sur instructions documentées du client. Si e2time.com déclare qu’une instruction constitue une violation du règlement européen 2016/679 ou de la loi informatique et libertés, il en informe immédiatement le client. E2time.com garantit la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat notamment en veillant à ce que les personnes autorisées à les traiter disposent des connaissances nécessaires et s’engage à respecter leur confidentialité.

E2time.com s’engage à prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. A ce titre, le client peut demander un document présentant les mesures de sécurité mises en œuvre dans le cadre des services proposés par e2time.com.

Dans le cas où le client souhaiterait plus d’informations à ce sujet, il peut contacter le Délégué à la Protection des Données d’e2time.com à l’adresse mail suivante : dpo@e2time.com.

Article 13 – Cas de force majeure

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues, ainsi notamment en cas de : blocage des réseaux de télécommunications, grève, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête, fait d’un tiers. e2time.com ne saurait être tenue pour responsable pour tout incident dû aux incertitudes propres à l’Internet, lesquels sont expressément assimilés par les parties à des cas de force majeure. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision. écrits diffamatoires, utilisation à des fins de chantage, violation des droits de la personne, tentative de piratage, tentative d’interception de messages vocaux, ou messages à caractère promotionnels couramment appelés « junk mail », atteinte à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, etc.).

Article 14 – Suspension

En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations, e2time.com se réserve le droit de suspendre, sans préavis et de plein droit, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit. Il en sera notamment ainsi en cas de non-paiement de toute somme due en exécution du présent Contrat, sans préjudice de la résiliation éventuelle de l’abonnement.

En cas d’interruption involontaire du logiciel supérieur à 15 jours, le client se réserve le droit de résilier ses abonnements sans préavis par lettre recommandée avec accusé de réception. Les données seront restituées au client sous 72 heures sur le support souhaité par le client.

E2time.com disposera également, à tout moment, de cette même faculté de suspension si l’utilisation de ses produits et services s’avérait excessive et de nature à mettre en péril la qualité globale de ses prestations (à titre d’exemple et de manière non exhaustive : envoi de mailings, spam, réception de centaines de pages de fax en continu, propos ou écrits diffamatoires, utilisation à des fins de chantage, violation des droits de la personne, tentative de piratage, tentative d’interception de messages vocaux, ou messages à caractère promotionnels couramment appelés « junk mail », atteinte à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, etc.).

Article 15 – Prise d’effet du contrat

Le contrat est réputé conclu à la date de signature du bon de commande dûment complété.

Article 16 – Durée

La durée d’engagement contractuel de souscription au Service est indéterminée, sauf stipulation contraire mentionnée dans le bon de commande et/ou dans les Conditions Particulières. Il pourra, en conséquence, être résilié à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie, moyennant le respect d’un préavis minimum de trois (3) mois.

Article 17 – Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis minimum de trois (3) mois, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande. Au regard du délai de préavis, aucune résiliation ne saurait intervenir entre la date de souscription du Contrat d’abonnement, et la date d’Activation du service. En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des obligations stipulées par le Contrat d’abonnement, nonobstant toute suspension préalable de l’abonnement, celui-ci pourra être résilié de plein droit quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

A la résiliation du Contrat d’abonnement, e2time.com effacera de ses serveurs l’accès défini pour le Client. Le Client pourra demander restitution de ses données enregistrées sur le Service d’e2time.com. Le format des données sera sous la forme d’un export de la base de données. Cette prestation optionnelle sera alors facturée 100 (Cent) euros hors taxe.

E2Time.com supprimera définitivement les données du Client 15 (quinze) jours après la date de résiliation. Le Client ne pourra alors plus accéder à ses données. 

Le mode de restitution se fera par dépôt des fichiers sur un FTP sécurisé avec accès par mot de passe ou sur support physique avec envoi postal sous 72 heures. Les frais inhérents au support (DVD, clé USB, etc.) ainsi qu’à l’acheminement restent à la charge du Client.

Il est rappelé également que le Client a la possibilité d’exporter à tout moment durant l’utilisation du service les données sous différents formats de son choix.

Article 18 – Cession

La cession par le client de tout ou partie du Contrat d’abonnement et notamment du compte e2time.com, la revente ou la location de tout ou partie des services ou produits e2time.com par le Client est strictement impossible, sauf accord préalable et express d’e2time.com. E2time.com se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du Contrat d’abonnement. Les niveaux de garanties et de sécurités seront identiques et conservées.

Article 19 - Lois et juridictions applicables

Le Contrat d’abonnement est régi par la loi française et européenne. En cas de litige pour l’interprétation ou l’exécution des présentes, et sous réserve de la qualité de commerçant du Client, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

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