La pointeuse horaire, bientôt obligatoire dans les entreprises françaises ?

La pointeuse horaire, bientôt obligatoire dans les entreprises françaises ?

Le 14 mai 2019, la cour de Justice de l’Union Européenne impose ses directives au sujet du suivi du temps travail en entreprise.

Depuis 2008, selon l’article D.3171-7 du Code du Travail, lorsque les salariés d’une entreprise ne travaillent pas selon le même horaire collectif, la durée du travail est décomptée selon l’enregistrement du temps de travail effectif.
Désormais, les employeurs des états membres de l’Union Européenne seront dans l’obligation de mettre en place un système permettant de mesurer le temps de travail journalier. Un sujet qui suscite de nombreux débats.

Les systèmes de pointage déjà intégrés pour assurer le suivi des temps de travail

L’essor des systèmes de pointage n’est pas nouveau et les pointeuses ont déjà pris leur marque dans les établissements professionnels.
On distingue deux types d’entreprise qui permettent à leurs employés de pointer leurs heures travaillées. Il y a celles qui, depuis toujours, utilisent un document papier sur lequel chaque collaborateur va inscrire ses heures d’arrivée et ses heures de départ. Puis, il y a l’entreprise qui met à disposition un système de pointage plus moderne et automatisé sur lequel le collaborateur est enregistré et pourra enregistrer ses horaires journaliers. Parmi ces systèmes de pointage modernes proposés par les experts de la gestion des temps, on distingue la pointeuse badgeuse, la pointeuse biométrique, la pointeuse smartphone et la pointeuse par ordinateur (fonctionne par IP).

Si vous hésitez encore sur le type de pointeuse qui convient à votre activité, contactez nos experts.

Obligation d’enregistrer la durée du travail journalier des employés ?

Le débat sur le calcul obligatoire du temps de travail part d’un litige entre un syndicat espagnol et la Deutsche Bank. Implantée en Espagne, le syndicat espagnol reprochait à la Deutsche Bank de ne pas prévoir de systèmes d’enregistrement du temps de travail journalier tandis que le droit du travail l’exige. En Espagne, 53,7 % des heures supplémentaires ne seraient pas enregistrées selon une étude de L’Audiencia nacional, le tribunal espagnol à compétence nationale.
Par conséquent, la Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé le 14 mai 2019, l’obligation des employeurs de mettre en place des systèmes de pointage afin d’enregistrer le temps de travail des employés. Il ne sera donc plus possible de démontrer le temps de travail des employés sans chronométrage réel.

Consulter le communiqué de presse 

Pourquoi rendre obligatoire le suivi du temps de travail par des systèmes de pointage ?

Sans système de pointage fiable, il est très difficile de présenter des comptes sûrs. La pointage horaire va aider à lutter contre les fraudes. Le pointage sur papier peut inscrire des heures de travail qui pourraient être modifiées par des employés non habilités et les feuilles de présence peuvent être égarées ou contenir des heures. Avec un système de pointage horaire, plus d’erreur ou de perte possible.

La mesure du gouvernement est appliquée dans le but de lutter contre les heures supplémentaires illégales ou impayées. En France, 58% des collaborateurs affirment réaliser régulièrement des heures supplémentaires non rémunérées: ils travailleraient en moyenne 4h37 par semaine gratuitement, selon une étude du groupe ADP. L’enregistrement des heures travaillées avec un système de pointage automatique limite ces dérives.

L’Allemagne, l’Espagne… et bientôt la France ?

Pointer ou ne pas pointer ses heures de travail réalisées ? C’est la question que se posent de nombreuses entreprises françaises.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait mis en place l’exonération des heures supplémentaires. « Travailler plus pour gagner plus », la loi économique TEPA instaurait l’exonération de charge et la défiscalisation des heures supplémentaires. Or cette nouvelle loi peut être difficilement respectées sans moyen de calcul des heures supplémentaires. A terme, il se pourrait que le système d’enregistrement des heures travaillées soit rendu obligatoire.
Evidemment, les systèmes qui seront implémentés devront prendre en compte les nouveaux modes de travail, tel que le télétravail…