Différences entre jours ouvrés et jours ouvrables !

Jours ouvrés : définition

Les jours ouvrés sont les jours où l’entreprise est en activité, généralement du lundi au vendredi. Cependant, ils peuvent varier en fonction de l’entreprise et son mode de fonctionnement. Par exemple, pour les établissements bancaires fermés le lundi, les jours ouvrés sont comptabilisés du mardi au samedi.

Jours ouvrables : définition

Les jours ouvrables sont les jours où l’entreprise est en activité à l’exception (souvent lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi) à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés. On en compte 6 par semaine.

Jours ouvrés et jours ouvrables dans le secteur privé

Les congés payés sont calculés sur la base des jours ouvrés. Les jours ouvrables sont donc définis comme étant les jours travaillés par le salarié. Les congés payés se calculent en multipliant le nombre de jours ouvrables par 5,12.

Jours ouvrés et jours ouvrables dans le secteur public

Pour un salarié qui travaille 5 jours par semaine, cela correspond à 5 x 5,12 = 25,6 jours payés. Si le salarié travaille en semaine 4,5 jours, il aura droit à 4,5 x 5,12 = 23,6 jours payés.

Les jours ouvrés et les jours ouvrables sont-ils les mêmes pour tous les salariés ?

À l’exception du secteur public, où le nombre de jours ouvrables est fixé par la loi, le nombre de jours ouvrés et jours ouvrables varie en fonction du type d’entreprise et du type de contrat de travail. Les salariés auxquels il n’est pas fixé de nombre de jours ouvrables par an par leur convention collective ou leur contrat de travail sont astreints à un minimum de 10 jours ouvrables (jour férié compris) par an.

Qu’est-ce qu’un jour férié ?

Un jour férié est un jour férié dans le secteur privé, donc un jour sans travail ni salaire. Les salariés sont astreints à un jour férié par an (hors vacances scolaires). Les jours fériés sont les suivants :
• Le 1er janvier
• Le 1er mai (fête du Travail)
• Le 8 mai (Fête de la Fédération)
• Le 14 juillet (Fête nationale)
• Le 1er novembre
• Le 11 novembre
• Le 25 décembre (Noël)
• Les fêtes religieuses (Pâques, Ascension, Assomption, Toussaint)

Exemple de calcul en jours ouvrés :

Mme Martin travaille au sein d’une entreprise de service relevant de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) et souhaite poser une semaine de congés payés. Dans son article 24 du titre 3, la convention définit le mode de décompte des congés payés comme suit : « Tout salarié E.T.A.M. et I.C. ayant au moins un an de présence continue dans l’entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés aura droit à vingt-cinq jours ouvrés de congés (correspondant à trente jours ouvrables). » En l’absence d’accord dérogatoire prévoyant un décompte différent au sein de l’entreprise, le mode de décompte utilisé est celui préconisé par la convention collective soit dans l’exemple 25 jours. Ainsi, lorsqu’elle posera une semaine de congés, Mme Martin devra poser 5 jours de congés.

Exemple de calcul en jours ouvrables :

M. Julien travaille dans le même secteur d’activité que Mme Martin et souhaite poser une semaine de congés payés. Bien que relevant de la même convention collective (SYNTEC), l’entreprise de M.Julien a opté de décompter les congés payés en jours ouvrables comme lui autorise la convention collective. Le mode de calcul étant différent, M. Julien aura une acquisition totale de 30 jours. Lorsqu’il posera une semaine de congés payés, ce ne seront pas 5 jours, mais bien 6 jours qui lui seront décomptés.

Pour gérer efficacement les congés payés, un logiciel RH spécialisé dans le suivi de la paie est conseillé. Prendre en compte les modes de décompte des jours ouvrables et jours ouvrés permet de garantir le respect des droits des salariés et d’éviter tout litige lié à ce sujet. Certains logiciels permettent même de prévoir ces modes de décompte sur les bulletins de paie. D’autres logiciels sont plus spécialisés et permettent d’aller plus loin dans la gestion des congés payés :

• Le calcul des trimestres de cotisations, des droits acquis, des congés décomptés
• La gestion des absences
• La gestion de la longue maladie
• Une traçabilité des jours donnés et pris par le salarié.

Exemple de calcul en jours ouvrés :

En plus des congés payés imposés, l’Article L2223-1 du Code du travail stipule que « Tout salarié a droit à une période de repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives. »

L’article L2223-1 du Code du travail ne fait référence qu’à la durée légale du repos.

Mais l’article L1224-1 du même Code stipule que le repos hebdomadaire comprend 4 jours ouvrables consécutifs, sans toutefois préciser que ces jours doivent être tous consécutifs.

Or, même si l’article L2223-1 ne le précise pas expressément, cette disposition peut être interprétée comme exigeant l’obligation de travailler un jour ouvrable par semaine.

Cette interprétation est corroborée par l’article L2224-21 du Code du travail qui dispose que « les entreprises ont un droit de repos journalier d’au moins 11 heures à l’exception des entreprises dont l’activité est réglementée par la législation ou la réglementation des transports ou encore des entreprises de santé publique. »

Le texte de l’article L2224-21 du Code du travail fait clairement référence à la durée légale du repos journalier et donc à la possibilité d’effectuer moins de 11 heures de repos journalier. De même, le Conseil constitutionnel a d’ailleurs eu l’occasion de préciser qu’il n’est pas contraire à la Constitution de limiter la durée du repos journalier dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur les syndicats professionnels.

C’est pourquoi l’article L2213-1 du Code du travail prévoit que « le repos hebdomadaire peut être décompté en jours ouvrés, tout au plus deux ». Cependant, l’article L2213-1 ne peut être interprété comme exigeant l’obligation de travailler un jour ouvrable par semaine.

Droit à la déconnexion : vers un équilibre vie professionnelle / vie personnelle

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