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Les retards de paie : automatisation ou avance sur salaire ?

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En cas de retards de paiement, s’il a des difficultés financières, le salarié est en mesure de se tourner vers son employeur afin de demander le versement anticipé d’une partie de son salaire.

Toutefois, il est important de ne pas confondre les notions d’avance sur salaire et d’acompte sur salaire. Outre le fait qu’il s’agit de notions bien distinctes, celles-ci impliquent également des obligations et des contraintes totalement différentes pour l’employeur. Qu’est-ce qu’un retard de paiement ? Quelles sont les solutions pour lutter contre ce phénomène ?

Le retard de paiement : que faut-il savoir sur le sujet ?

Il est important de savoir que l’employeur a l’obligation contractuelle de payer ses employés pour leur travail. En cas de problème de trésorerie ou s’il y a des erreurs de gestion, il est possible que l’employeur ne soit pas en mesure de verser les salaires à la date prévue.

Il existe un certain degré de tolérance si la date de paiement des salaires est dépassée d’un ou deux jours, toutefois, il est important de savoir que l’employeur s’expose à des poursuites éventuelles en cas de retard de paiement.

En ce qui concerne les sanctions, elles peuvent être pénales et civiles. En effet, l’employeur peut être puni d’une amende de 450 euros maximum par salaire non versé. Il est important de savoir que ce montant est dû, et cela, même en cas de circonstance exceptionnelle, et même si c’est la première fois que l’employeur paye ses salariés en retard. Pour ce qui est des sanctions civiles, le salarié peut saisir le CPH.

Le conseil de prud’hommes peut condamner l’employeur à verser le salaire non payé ; ce à quoi s’ajoutent des intérêts pour compenser le retard de paiement. Enfin, il est possible dans certains cas pour le salarié de demander au CPH de condamner son employeur à la réparation d’un préjudice supplémentaire causé par la mauvaise foi de ce dernier.

Comment éviter les problèmes de retard de paiement ?

Plusieurs hypothèses peuvent être à l’origine des problèmes de retard de paiement dans les entreprises. Toutefois, une situation fréquente est celle de la mauvaise gestion de la paie par l’entreprise. S’il est vrai que de nombreuses entreprises sont confrontées à ce problème, celui-ci a pourtant une solution intuitive : les logiciels de paie.

> L’automatisation de la paie avec un logiciel
> L’avance sur salaire

L’automatisation de la paie avec un logiciel

Le logiciel de paie automatisée peut être intégré à votre solution SIRH. Ce système informatique permet de gérer toutes vos tâches RH grâce à différents logiciels ou différents modules : paie, planning, gestion des congés, recrutement, formations…

En automatisant la gestion de la paie avec un logiciel GTA, fini les retards et les erreurs de paie ! Le but est de rendre le traitement plus rapide et plus simple, avec une intervention humaine minimale. Le logiciel se chargera d’établir une fiche de paie complète ainsi que les déclarations obligatoires.

Les bulletins de paie sont générés automatiquement dans le respect des règles de périodicité et des contraintes réglementaires de chaque entreprise. Ainsi, le logiciel de paie assure automatiquement toute la gestion relative à la paie et la gestion administrative du personnel.

Grâce à l’export paie, il est possible d’exporter les compteurs de congés et éléments variables en quelques clics seulement. Vos données de gestion de temps et activités sont automatiquement transférées vers votre logiciel de paie pour une production de bulletins fiables.

Optimiser sa gestion de la paie avec un logiciel GTA

L’avance sur salaire

L’acompte sur salaire est un paiement anticipé d’une partie du salaire pour des heures de travail qui ont été effectuées. En ce qui concerne l’avance sur salaire par exemple, il s’agit d’un paiement anticipé pour des heures de travail qui n’ont pas encore été effectuées par le salarié. Il est important de savoir que l’acompte sur salaire est un droit dont bénéficient tous les salariés.

Par contre, le Code du travail ne spécifie pas de conditions particulières pour demander une avance sur salaire. Ainsi, la demande peut être faite oralement ou par voie écrite. Toutefois, pour des raisons évidentes de traçabilité, il est recommandé de faire une demande écrite. En ce qui concerne l’employeur, il est obligé de répondre favorablement à la demande d’acompte puisqu’il s’agit de payer des heures de travail qui ont déjà été effectuées par le salarié.

Dans certains cas bien particulier, l’employeur a la possibilité de refuser la demande d’acompte. Sachez également que si vous avez déjà bénéficié d’un acompte et que vous en solliciter un second, votre employeur peut vous refuser le bénéfice du deuxième acompte. Pour ce qui est du montant de l’acompte, il ne peut normalement pas dépasser la moitié de votre rémunération mensuelle.

En conclusion, force est de constater qu’il existe plusieurs solutions fiables pour gérer efficacement les problèmes de retard de paiement. Il convient à chaque entreprise de choisir la solution la plus adaptée à son mode de fonctionnement et à ses salariés.

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