Quelles sanctions ?
Parmi les principales sanctions, on retrouve :
- Des sanctions pénales par l’inspection du travail
Si la législation relative à la durée du travail n’est pas respectée, l’entreprise s’expose à des sanctions pénales. Ces sanctions sont des amendes de 4e et de 5e classes (Articles R3124-1 à R3124-16 du Code du travail). Elles sont appliquées autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
Jusqu’à 4000 € de pénalités par salarié concerné. Cette amende est majorée de 50 % lorsque l’infraction est constatée dans le délai de 1 an après un avertissement sur un manquement de même nature.
Les conséquences peuvent donc être très lourdes : mieux vaut prévenir que guérir !
- Le contentieux prud’hommes…
En cas de non-respect de la réglementation relative à la durée du travail ou en cas d’erreurs dans le paiement des heures et des heures supplémentaires, les salariés peuvent se rendre aux prud’hommes. Ils peuvent désormais s’y défendre eux-mêmes, sans saisir d’avocat (qui dissuadait autrefois par son coût).
En droit du travail, le doute profite toujours au salarié. Il faut donc tenir à jour et à disposition de l’inspection du travail les documents nécessaires en cas de contrôle du temps de travail.
En fonction de la situation, le conseil des prud’hommes peut réclamer le versement d’une somme, condamner l’entreprise à des dommages et intérêts, permettre au salarié d’obtenir une rupture de contrat…
- Perte de confiance des collaborateurs
En cas d’erreurs à répétition, c’est le climat social de l’entreprise qui risque d’en pâtir. Une fiche de paie erronée peut par exemple déclencher une perte de confiance du salarié envers son employeur et créer un sentiment de méfiance. Dans le cas d’erreurs fréquentes et répétées, vos salariés se désengageront peu à peu, et certains pourraient même prendre la décision de quitter l’entreprise. Or, l’humain reste la ressource la plus essentielle d’une entreprise !
