Le télétravail en France

Suite au contexte particulier de la crise sanitaire, le ministère du Travail estime qu’en 2020, près de sept millions de Français (soit ¼ de la population française) ont basculé du jour au lendemain dans le monde du travail à distance. Cette pratique autrefois redoutée des entreprises s’est démocratisée au point de devenir la nouvelle « norme ».

Selon une étude réalisée par l’ANDRH, 69 % des DRH promeuvent encore le télétravail en cette rentrée 2021. 89 % des entreprises envisagent le télétravail comme un mode d’organisation durable selon une étude menée en juillet 2021 par MyRHLine.

Vous souhaitez optimiser la gestion du télétravail au sein de votre entreprise ? Nous avons rassemblé pour vous nos conseils et fiches pratiques pour vous accompagner au mieux dans cette transformation.

SELON L’ARTICLE L.1222-9 DU CODE DU TRAVAIL 

Le télétravail désigne toute forme d’organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Il est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.

En l’absence d’accord collectif ou de charte télétravail, le salarié et l’employeur formalisent leur accord par tout moyen.

Gestion du temps de travail : ce que vous devez savoir

Le recours au télétravail n’est possible que si l’employeur et le salarié se sont mis d’accord. 3 modalités permettent donc de le mettre en place :

• Un accord collectif,
• Une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique,
• Un accord écrit entre l’employeur et son salarié, en cas d’absence d’accord collectif ou de charte

Le télétravail est encadré par les articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail qui distinguent :

• La pratique en temps normal
• Le recours au télétravail imposé en cas de circonstances exceptionnelles

Le télétravail régulier alterne les périodes de travail à la maison et au bureau. Il peut être organisé de deux manières :

• Le télétravail pendulaire : salarié alterne périodes de travail à son domicile et au sein de l’entreprise sur une période donnée
• Télétravail complet : le salarié travaille continuellement depuis son domicile.

Le télétravail occasionnel est lié à des situations exceptionnelles (épidémie, grève des transports, intempéries, pics de pollution…). Il a donc lieu de façon ponctuelle ou occasionnelle pour permettre la continuité de l’activité. C’est donc un aménagement du poste de travail qui n’est pas formalisé dans le contrat de travail.

Le télétravail peut être défini comme « toute forme d’organisation ou de réalisation du travail, utilisant des technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire. »

Le télétravail informel ou « gris » n’est pas défini par la loi. Il concerne les situations de gré à gré, sans avenant, non encadré par un accord collectif ou une charte d’entreprise. Il représente, selon les sondages, 2/3 des situations de télétravail de toutes formes, et se traduit souvent par du temps de travail non comptabilisé ! 

Il est possible de faire du télétravail depuis plusieurs lieux : 

Il s’agit de la méthode de télétravail la plus répandue. Travailler chez soi présente de nombreux avantages, en particulier en matière de réduction de temps de transport, de stress et de qualité de vie. Mais elle présente aussi des inconvénients puisque le travailleur à domicile peut de sentir isolé, ou encore se trouver dans un espace de travail non adapté à cause du bruit, du manque d’espace…

Certains salariés peuvent avoir besoin de travailler depuis des lieux différents : chez les clients, à domicile, en déplacement… C’est le cas notamment des commerciaux, ou de consultants. D’autres encore peuvent être amenés à travailler depuis un lieu de vacances, ce qui est de plus en plus commun grâce à l’avancée des nouvelles technologies.

Les télécentres permettent aux employés de travailler hors de leur entreprise, mais près de chez eux, tout en bénéficiant d’équipements de bureaux, de salles de réunions… Ces espaces flexibles, utilisables à la carte, sont souvent mis à disposition des salariés par une commune.

Les espaces de coworking sont dédiés aux travailleurs qui souhaitent aborder le travail de façon collaborative. Ils regroupent généralement des salariés de plusieurs entreprises qui partagent un même immeuble, un même étage, voire les mêmes locaux. Ce type de structure est apprécié pour faciliter la créativité, les échanges, mutualiser des projets, partager des fichiers clients…

Il existe plusieurs façons d’organiser le télétravail. C’est donc à l’entreprise de décider du modèle qui convient le mieux.

En télétravaillant 1 à 3 jours par semaine et sans jour fixe, vous pouvez organiser votre temps en fonction de vos impératifs. Votre planning change au fil des semaines, c’est l’un des modèles qui convient le mieux aux entreprises flexibles.

Pour de nombreuses entreprises, la durée idéale de télétravail est de 2 jours par semaine. Au-delà, le salarié peut se trouver isolé et moins productif.

> Tout savoir sur les temps de travail en entreprise

Plus de 3 jours de télétravail par semaine, c’est passer plus de temps en télétravail qu’au bureau. Ce rythme ne convient pas à toutes les entreprises : si beaucoup estiment passer moins de temps dans les transports, d’autres peuvent manquer de liens sociaux et souffrir d’isolement.

Télétravail à 100 % ne convient pas à toutes les entreprises. Selon l’étude de MyRHLine (juillet 2021), seulement 3,7 % des entreprises sont favorables au 100 % télétravail. Beaucoup estiment qu’il est important de garder un pied au bureau pour faciliter les échanges, maintenir le lien social, la cohésion…

Avec ce modèle, c’est l’employeur qui fixe les journées télétravaillées en fonction des nécessités des services. Le collaborateur devra donc respecter les jours fixés et les jours non pris ne seront pas reportables d’une semaine à l’autre, sauf en cas d’accord avec l’employeur. Les jours fériés ou de fermeture du service ne sont pas des motifs de report du télétravail. Idéal pour les entreprises qui veulent une organisation plus cadrée, flex office, etc.

Qu’il soit mensuel ou annuel, il permet de gérer son compteur de jours au fil du temps.

Cette partie vous permettra de peser les pour et les contre de la généralisation du télétravail, d’un point de vue du salarié et de l’entreprise.

Selon une étude mise en avant par Forbes, 70 % des employés déclarent que la possibilité de travailler depuis chez eux, au moins pendant une partie de la semaine, est un critère essentiel dans le choix de leur prochain emploi.

Mais le télétravail a un impact significatif sur les méthodes de travail, que ce soit du côté des collaborateurs, des managers, des RH ou de la direction. S’il a beaucoup d’effets positifs, tous les salariés ne sont pas égaux face à lui. Alors que certains y verront plus d’autonomie, de productivité, moins de stress, d’autres peuvent se sentir isolés et stressés. C’est pourquoi il faut que la transition soit bien accompagnée

Avec la démocratisation du télétravail, les entreprises doivent apprendre à jongler entre les collaborateurs sur site et ceux en télétravail. Le défi est de trouver le juste équilibre entre autonomie et accompagnement, confiance et contrôle, tout en maintenant le lien et la communication entre les équipes.

Heureusement, il existe des outils pour maintenir le lien entre les télétravailleurs et leur entreprise

Un logiciel GTA peut être une bonne option pour gérer les équipes hybrides grâce à des outils performants qui facilitent la collaboration et l’accès à l’information.

Toute entreprise, peu importe sa taille, peut mettre en place un accord de télétravail.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés qui possèdent des délégués syndicaux (DS), ils sont les seuls habilités à négocier un accord.

En l’absence de DS, l’ordonnance « Macron » du 22/09/2017 prévoit certaines dispositions :

• Pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 11 à 20 salariés sans CSE: l’employeur peut consulter directement ses salariés et leur soumettre un projet d’accord de télétravail
• Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : l’employé peut négocier avec un ou plusieurs salariés non élus, mais mandatés par une organisation syndicale représentative, ou bien avec un ou plusieurs membres élus du CSE
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés sans DS : l’employeur négocie avec un membre du CSE mandaté par un candidat représentatif, ou à défaut avec un membre du CSE non mandaté ou un salarié mandaté non élu.

• Énoncer les conditions de passage en télétravail et ses modalités (régulier, occasionnel…)
• Les conditions de passage en télétravail en cas d’épisode de pollution de l’air
• Les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail
• Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
• Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
• La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le télétravailleur
• Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail

Pour diffuser et communiquer les informations RH auprès des salariés en télétravail, l’entreprise doit bénéficier des bons outils. Bulletins de paie, avenants, contrats, notes de frais… La mise en place d’un logiciel de GTA va faciliter l’accès à toutes les demandes RH : 

• Le dossier du personnel dématérialisé : il comporte notamment la fiche identité de votre salarié, son contrat de travail, ses certifications, ses comptes rendus de visite médicale…
• Les bulletins de paie restent à disposition des employés dans un coffre-fort numérique certifié et individuel.
• Signer ses documents administratifs officiels électroniquement
• Poser ses congés et suivre le processus de validation
• Pointage à distance

Avec e2Time.com, toute votre activité RH est rassemblée sur un seul et même outil. Cela permet aux RH de bénéficier d’une vision globale sur l’activité de l’entreprise, y compris des employés à distance

Réduction des délais de réponses à leurs demandes : alertes en temps réel, rappels, validation directement depuis le corps de mail…

Accessible partout, tout le temps, la solution e2Time.com fluidifie les échanges d’informations entre les services RH, les managers et les collaborateurs.

> 5 règles d’or sur la protection des données personnelles

Vos collaborateurs peuvent accéder à tous leurs documents personnels (contrats, avenants, visites médicales…) depuis leur espace personnel. Ils peuvent gérer eux-mêmes les demandes de congés, de télétravail, ou encore leurs notes de frais, sans avoir à se rendre sur place.